Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Asinerie du Poljé et l’acheteur.
L’Asinerie du Poljé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Article 1. Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site dans la limite des stocks disponibles.
L’Asinerie du Poljé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Asinerie du Poljé.
Article 2. Tarifs :
Les prix figurant sur le présent site sont des prix en Euros (€) hors taxes. La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du CGI. L’Asinerie du Poljé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros HT, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros HT, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8 euros HT.
Article 3. Commande et modalités de paiement :
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Asinerie du Poljé propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin la quantité, renseigne ses coordonnées et une adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
- Paiement par chèque : Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit par email une confirmation de commande avec le numéro de commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer cet email, l'accompagner de son chèque libellé à l’ordre de « Asinerie du Poljé » et l'envoyer par voie postale à l’adresse suivante :
Asinerie du Poljé
50 chemin de Sainte Catherine
13780 Cuges-les-pins
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. L’Asinerie du Poljé expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Asinerie du Poljé lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’Asinerie du Poljé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et frais compris.
Article 4. Disponibilité :
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, l’Asinerie du Poljé en informe l’acheteur et communique le délai d’attente pour sa réception. L’acheteur a la possibilité de demander le remboursement, lequel sera effectué par l’envoi d’un chèque sous 8 jours.
Article 5. Livraison :
Les produits partent de l’Asinerie du Poljé à Cuges-les-Pins. Ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison tient compte du délai lié à la préparation du colis additionné au délai d’acheminement en Colissimo.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits quittent les locaux de l’Asinerie du Poljé.
Article 6. Responsabilité :
L’Asinerie du Poljé, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Asinerie du Poljé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel :
L’Asinerie du Poljé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Article 9. Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.